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Taxes municipales 

Simulateur du compte de taxe


Le simulateur vous permet d'avoir un estimé du compte de taxe pour une maison.

Maison desservie : résidence ayant les services (aqueduc/égout)

Simulateur - maison desservie

 

Maison non-désservie : résidence ayant une fosse septique

Simulateur - maison non desservie

 

Dates de versement des taxes municipales


  • 1er versement : 5 avril 2025
  • 2e versement : 5 mai 2025
  • 3e versement : 5 juin 2025
  • 4e versement : 5 juillet 2025
  • 5e versement : 5 août 2025
  • 6e versement : 5 septembre 2025
  • 7e versement : 5 octobre 2025
  • 8e versement : 5 novembre 2025

Note : Un compte moindre ou égal à 300$ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 30e jour suivant l'expédition du compte de taxes.

 

Modalités de paiement


Auprès des institutions financières

Pour le paiement en ligne auprès de votre institution financière, communiquez avec nous afin d'obtenir la procédure à suivre.

Pour le paiement au comptoir de votre institution financière, présentez votre coupon de paiement.

Si votre paiement de taxes est inclus dans votre prêt hypothécaire, il est de votre responsabilité de faire parvenir votre compte de taxes à votre institution financière.

Note : Des délais de traitement occasionnés par votre institution financière peuvent ajouter des intérêts et pénalités à votre solde.

Paiement direct

Durant les heures d'ouverture du bureau municipal.

Par chèque

Expédier huit chèques postdatés libellés à l'ordre de la Municipalité de East Broughton, accompagnés des coupons détachables correspondants aux huit dates d'échéance.

 

Retard de paiement


Dans le cas d'un retard de paiement, un intérêt de 12% est applicable sur la portion échue jusqu'à concurrence de remboursement complet.

 

Chèque sans provision


Pour tout chèque sans provision, des frais d'administration de 50$ sont exigés.

 

Taxes scolaires


Les taxes scolaires sont gérées et perçues par le Centre de services scolaire des Appalaches et doivent être réglées auprès de cette institution.