Loi 25
La Municipalité d'East Broughton a fait les démarches afin de se conformer à la Loi 25 - Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ci-dessus, vous trouverez divers documents qui viennent structurer les procédures et les exigences à l'interne de la Municipalité d'East Broughton sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Procédures en cas d'incidents de confidentialité
Politique de confidentialité - Détails
Modification des documents
Nous nous réservons le droit de modifier ces documents à tout moment. Nous nous recommandons de les consulter régulièrement pour être informé(e) des changements éventuels.
Contact pour information
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter madame Émilie Guillemette à l'adresse courriel suivante: dg@municipaliteeastbroughton.com ou madame Claudine Mathieu à l'adresse courriel suivante : taxes@municipaliteeastbroughton.com ou par téléphone au 418 427-2608 poste 221.
