Vie municipale
Règlements municipaux
Nos principaux règlements
Bruit
Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour toute personne de causer du bruit qui trouble la paix et le bien-être du voisinage, entre 21 h et 7 h.
Feux extérieurs
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu en plein air sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
Animaux
Il est interdit de laisser les matières fécales d'un animal dans un lieu public ou sur un terrain privé. Le gardien de l'animal doit les enlever immédiatement et en disposer d'une manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles. Il est interdit de disposer des matières fécales dans les grilles de rues et les pluviaux.
Tout chien et chat doit être tenu au moyen d'une laisse d'une longueur maximale de deux (2) mètres et le contrôle de la personne qui en a la garde lorsqu'il se trouve à l'extérieur du terrain sur lequel est situé bâtiment occupé par son gardien, ou à l'extérieur de tout autre terrain privé où il se trouve avec l'autorisation du propriétaire ou de l'occupant de ce terrain.
Il est interdit à toute personne de se trouver avec un chien ou tout autre animal, sans laisse, ou de laisser en liberté un chien ou tout autre animal, dans un endroit où a lieu une fête populaire, sur les voies cyclables de la municipalité, aire de jeux ou à moins de deux (2) mètres d'une aire de jeux extérieure non clôturée, sauf s'il s'agit d'un chien-guide qui accompagne une personne nécessitant son assistance ou un chien-guide identifié comme étant en formation.
Pour obtenir plus d'information, il est possible de communiquer avec les responsables de la Société protectrice des animaux au 418 332-2772.
Garde de poules en milieu urbain
PISCINE - Nouvelle règlementation provinciale 1er juillet 2021
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Lien vers un formulaire d'auto-évaluation de conformité de vos installations
Déneigement
Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d'eau municipaux, autour d'un hydrant (borne-fontaine), de la neige ou de la glace provenant d'un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé;
Feux d'artifice
Vous désirez faire une fête avec des feux d'artifice, vous devez demander un permis, il n'y a aucun frais.. Celui-ci peut être émis les mardis et jeudis, pensez-y à l'avance.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d'artifice, l'émission d'étincelles, d'escarbilles de suie ou de fumée provenant de cheminée et autres sources.
Stationnement
Il est interdit de stationner ou d'immobiliser son véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité.
Lumières de rues défectueuses
Si vous constatez qu'une lumière de rue est défectueuse, appelez au bureau municipal. Veuillez s.v.p préciser si elle clignote ou si elle n'allume plus et ce, afin de faciliter le travail du technicien qui procède aux réparations.
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2018-207 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2021-225 concernant évacuation eaux pluviales provenant d'un toit
Projet de règlement 2021-226 amendant le règlement 2016-196 sur la circulation et le stationnement
Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec
Alarmes
Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
2017-RM-SQ-1 (ALARMES)
Colportage
Règlement concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-RM-SQ-2 (Colportage)
Eau
Règlement concernant l'eau potable et applicable par la Sûreté du Québec
2017-RM-SQ-3 (EAU)
Animaux
Règlement concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-RM-SQ-4 (Animaux)
Nuisances
Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec
2017-RM-SQ-5-6 (NUISANCES)
Circulation, Stationnement
Règlement concernant la circulation et le stationnement applicable par la Sûreté du Québec
2017-RM-SQ-7 (CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Usage du cannabis
Règlement concernant l'usage du cannabis applicable par la Sûreté du Québec
2018-RM-SQ-8 (USAGE DU CANNABIS)
Zonage
Classes d'usages autorisées par zone
Dispositions particulières concernant l'implantation d'un bâtiment principal
Normes d'implantation d'un bâtiment accessoire
Ouvrages permis dans les cours
Plan zonage mai 2018 incluant 207 et 209
Règlement 2015 177 amendant 97 027 cabanon ou remise
Tableau 5.5.2 normes d'implantation
